Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable du Traitement

La plateforme Mazra3ati (مزرعتي) est développée et exploitée conjointement par :

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Mazra3ati, nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de compte, gestion de l'exploitation agricole, fonctionnalités marketplace, suivi des commandes et facturation.
• Analyse et amélioration : analyses statistiques, amélioration de l'expérience utilisateur, développement de nouvelles fonctionnalités, rapports d'exploitation.
• Communication : notifications de service, alertes santé animale, communications marketing (avec consentement), support client.
• Sécurité et conformité : prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, conformité aux obligations légales.

4. Base Légale du Traitement

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE/UK), nos traitements reposent sur :

• Le consentement : pour les communications marketing, les cookies non essentiels et le partage de données avec des tiers.
• La nécessité contractuelle : pour la fourniture des services Mazra3ati, la gestion des commandes et la facturation.
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude.
• L'obligation légale : pour la conformité fiscale, la facturation et les obligations réglementaires.

5. Durée de Conservation

6. Vos Droits

Conformément à la Loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (voir section 10). Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Politique de Cookies

Mazra3ati utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité de session, préférences linguistiques. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : mesure d'audience, analyse du comportement de navigation, amélioration du service. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies fonctionnels : personnalisation de l'interface, mémorisation des préférences du panier.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts Internationaux de Données

En raison de la double implantation de nos sociétés (Maroc et Royaume-Uni), vos données peuvent être transférées entre :

• Maroc : hébergement principal des données, traitement des opérations locales.
• Royaume-Uni / Espace Économique Européen : services d'infrastructure, support technique, traitement des paiements internationaux.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées et des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, conformément aux exigences de la Loi 09-08 et du RGPD UK.

9. Autorités de Contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes :

10. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :

Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. L'utilisation continue de Mazra3ati après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

12. Droit Applicable

La présente politique de confidentialité est régie par :

• La Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc).
• Le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 (Royaume-Uni) pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni.